Article (Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)
Article (Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)