Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)
Art. 2. - Sont institués, à compter du 1er septembre 1991, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);
- le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône);
- le directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
- Le sous-directeur des télécommunications et des systèmes d'information de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).