Article (Décret no 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
Art. 3. - Le décret no 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant application de la loi du 27 septembre 1941 est abrogé.