Article (Arrêté du 6 août 1991 fixant la répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - L'arrêté du 10 novembre 1987 portant répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel placé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.