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Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/1991
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