Article (Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.