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Article (Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions)

Article (Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes collaborant à ces commissions)

Art. 1er. - La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Commission paritaire des publications et agences de presse;
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.