Article (Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Art. 1er. - Le paragraphe 9.7 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par le suivant:
«9.7. Le brevet et la licence de pilote de ligne Avion sont délivrés, sur leur demande, aux titulaires du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion qui justifient d'au moins 1500 heures de vol sur avion.»