Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général, de directeur général adjoint ou de directeur scientifique, autres que ceux figurant au titre de l'article 1er ci-dessus, peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.»