Article (Décret du 28 juin 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à l'interconnexion de la ligne D du R.E.R. avec le réseau de la banlieue Sud-Est (section Gare de Lyon-Châtelet-Les Halles))
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.