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Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse)

Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse)

Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.