Article (Circulaire du 8 mars 1991 relative aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à la sous-activité conjoncturelle)
I. - Formation professionnelle
Les périodes de sous-activité peuvent permettre le développement de l'effort de formation des entreprises en direction de leurs salariés, soit en anticipant la réalisation des actions du plan de formation fixé pour l'année, ajustant ainsi au mieux production et temps de formation, soit en mettant en place, à l'occasion de la période de sous-activité, d'autres actions de formation.
C'est à ce type de démarches que les dispositions ci-dessous visent à inciter les entreprises.
Cette intervention se fait par la voie de conventions de formation et d'adaptation professionnelle du Fonds national de l'emploi, les salariés concernés par celles-ci étant, comme il est de règle, considérés comme en situation d'activité et rémunérés comme tels pendant la période de formation. L'accès à cette aide de l'Etat est réservé aux entreprises qui envoient en formation un groupe de salariés relativement homogène, correspondant en tout ou en partie à une unité de production ou à une catégorie de personnel.