Article (Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Mauregard et de Mitry-Mory (Seine-et-Marne))
Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Mauregard et de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) délimitées par un trait bleu sur les deux plans au 1/10000 annexés (annexes 1 et 2) au présent décret(1).