Article (Arrêté du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques)
Art. 1er. - Les indices de besoins afférents aux équipements de psychiatrie se composent d'un indice global et d'un indice partiel:
L'indice global inclut les lits d'hospitalisation complète, les places de jour, les lits de nuit, les places de placement familial thérapeutique, les places d'appartement thérapeutique, les lits de centres de crise et les lits de centre de postcure psychiatrique;
Au sein de cet indice global, l'indice partiel inclut les seuls lits d'hospitalisation complète.