Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont indemnisés des dommages résultant des accidents subis dans l'exercice de leur fonction)
Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont indemnisés des dommages résultant des accidents subis dans l'exercice de leur fonction)