Article (Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d'organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l'article 59b susvisé, à l'exclusion des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1991 aux personnes ci-après:
Pour une période de trois ans:
M. Richepain (Jean-Pierre), résidence Les Platanes, 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux;
M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget.