Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.