Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
VI. - Au paragraphe IV-1 de l'annexe IV, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit:
«- a1=0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants;
«- a1=0,100 en zone I;
«- a1=0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise,
Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis et Nanteuil-le-Haudouin; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants.» (Le reste sans changement.) VII. - A l'annexe VI, le premier alinéa du paragraphe VI-2 est complété comme suit:
«Pour les opérations comportant des logements destinés à des étudiants, Sl a pour limite supérieure 1,5 NI+2,5 NJ (mètres carrés);
«NI étant le nombre de logements de type I destinés à des étudiants et NJ le nombre de logements d'autres types et de même destination.» VIII. - Le paragraphe VII-2 de l'annexe VII est remplacé par:
«VII-2. - d2 dépend de la présence de conduits de fumée dans les logements: si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée,
d2=0,005.»