Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables:
Jusqu'au 30 juin 1991;
A partir du 1er juillet 1991,
sont données en annexe du présent arrêté.