Articles

Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des ......................................................

30000 F

......................................................

33000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage..

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des ......................................................

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation....

30000 F

......................................................

25000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement ......................................................

23000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de ......................................................

12204 F