Article (Arrêté du 15 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.