Article (Arrêtés du 13 février 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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(1) Conditions médicales d'attribution:
La prise en charge est accordée, après avis d'un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, pour les surdités sévères ou, éventuellement, les surdités profondes avec restes dans les aigus.