Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979 pour les personnels en tenue de la police nationale)
Art. 3. - Le montant de l'indemnité de changement d'uniforme prévue par l'article 3 du décret no 72-177 du 6 mars 1972 est fixé aux taux ci-après:
Mutation des compagnies républicaines de sécurité à un corps urbain ou à la préfecture de police, ou vice versa: 358F;
Mutation du service général à une formation de motocyclistes des compagnies républicaines de sécurité, des corps urbains ou de la préfecture de police:
1376F;
Mutation d'une formation motocycliste au service général: 982F.