Article (Arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Art. 1er. - I. - La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend:
Vingt personnes désignées par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes:
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. (deux membres);
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (deux membres);
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. (deux membres);
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.;
Fédération française santé et action sociale C.G.C.;
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.);
Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.);
Comité d'entente des écoles d'infirmières et des écoles des cadres (C.E.E.I.E.C.);
Comité d'entente de formation des infirmières en santé mentale (C.E.F.I.S.M.);
Fédération nationale des infirmiers (F.N.I.) (deux membres);
Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.);
Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.);
Syndicat national des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation (S.N.I.S.A.R.);
Union nationale des associations d'infirmiers(ères) de salle d'opération (U.N.A.I.S.O.);
Union nationale des associations et syndicats infirmiers et des infirmiers(ères) (U.N.A.S.I.I.F.).
Quatre membres appartenant à la profession, désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, ainsi qu'il suit:
- un infirmier diplômé d'Etat;
- un infirmier diplômé d'Etat participant à des formations universitaires;
- un infirmier diplômé d'Etat participant à la formation professionnelle continue;
- un infirmier de secteur psychiatrique.
Seize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical:
- le directeur général de la santé ou son représentant, président;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le ministre de l'éducation nationale ou son représentant;
- un médecin inspecteur régional de la santé;
- le directeur général de l'assistance publique à Paris ou son représentant; - une conseillère technique régionale en soins infirmiers;
- trois membres désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Croix-Rouge française, de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées;
- trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France et de la Fédération française des médecins généralistes;
- deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
II. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux infirmiers de secteur psychiatrique, aux infirmiers de salle d'opération ou aux infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, il est adjoint à la commission, respectivement, deux infirmiers de secteur psychiatrique, deux infirmiers de salle d'opération ou deux infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation, désignés par le ministre chargé de la santé.
III. - Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
1o Un des deux infirmiers représentant respectivement les organisations C.G.T., F.O. et C.F.D.T. est remplacé par un aide-soignant désigné par le ministre chargé de la santé, sur propositions de ces mêmes organisations;
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l'infirmier diplômé d'Etat participant à des formations universitaires et l'infirmier diplômé d'Etat participant à la formation professionnelle continue sont remplacés par:
a) Deux membres du Groupement d'études, de recherche et d'action des centres formateurs d'aides-soignants (G.E.R.A.C.F.A.S.) désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions de cette organisation;
b) Cinq aides-soignants désignés par le ministre chargé de la santé, dont deux participant à la formation.