Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Art. 3. - Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est assuré par la direction de la programmation et du développement universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.