Article (Arrêté du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les qualifications dominantes du brevet de technicien agricole)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«La liste des qualifications dominantes pour les sessions d'examen du brevet de technicien agricole de 1991 et 1992 fait l'objet d'une annexe au présent arrêté.»