Article (Décret du 27 juin 1991 portant nomination de membres du conseil général de la Banque de France)
Art. 1er. - Les mandats de MM. Robert Lion et François Morin, membres du conseil général de la Banque de France, sont renouvelés. M. Alain Prate est nommé membre du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques Méraud.
Les mandats de MM. Lion, Morin et Prate expireront le 1er février 1997.
En application des dispositions de l'article 14 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 susvisée relatives à la limite d'âge, M. Prate cessera d'exercer son mandat le 8 juin 1993.