Article (Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins)
Art. 6. - Le directeur des engins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.