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Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)

Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)

Art. 2. - L'inspection de la sécurité civile contrôle l'ensemble des services de sécurité civile et veille à l'observation par ces services des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Elle propose en tant que de besoin toutes mesures propres à augmenter l'efficacité de ces services en matière d'organisation, d'instruction,
d'équipement et d'engagement opérationnel de leurs moyens.
Enfin, elle procède à toutes missions d'enquête et de contrôle jugées utiles.