Article (Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 2. - Le Syndicat national de l'industrie des engrais (S.N.I.E.), 48-64, avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux, est agréé pour exécuter dans les conditions prévues par la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée et le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 les enquêtes de statistiques industrielles de fabrication des engrais figurant sous les rubriques: 17.17 Engrais azotés et autres produits azotés, 17.18 Engrais phosphatés, 17.19 Autres engrais de la Nomenclature détaillée de produits approuvée par le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 ainsi que pour la partie de la rubrique 57.01 afférente au commerce de gros des engrais.