Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, commandement militaire de l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique, un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion informatisée des titres d'accès à l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique.