Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)
Art. 3. - Le conseil de perfectionnement désigne en son sein une section permanente comprenant au moins, outre le président, le directeur de l'école, un représentant de France Télécom, un membre de droit, une personnalité visée au point 4 de l'article 1er, un représentant des professeurs et directeurs d'études, un représentant des maîtres de conférences et ingénieurs d'études, un représentant des chargés d'enseignement-recherche, deux élèves.
La section permanente est présidée par le président du conseil de perfectionnement.