Article (Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature))
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre:
M. Jean Bermond, conseiller à ladite cour (poste créé);
M. Georges Moitie, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Masson,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean-Marie Baudouin, magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Guglielmi, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Gérard Thibault-Laurent, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Tailland;
Mme Nadine Ilhe, épouse Delannoy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Bermond.