Article (Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)
Article (Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)