Article (Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 2. - Le Syndicat national des fabricants de ciments et chaux hydrauliques, 44, avenue de Friedland, à Paris, est agréé pour exécuter dans les conditions prévues par la loi no 51-711 du 7 juin 1951 et le décret no 84-628 du 17 juillet 1984, les enquêtes de statistiques industrielles telles que définies à l'article 5 ci-après dans les industries de fabrication de chaux et ciments figurant sous les rubriques 15.06.01 à 15.06.04, de la Nomenclature détaillée de produits approuvée par le décret no 83-831 du 5 septembre 1983.