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Article (Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)

Article (Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande: