Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en modèles et moules céramiques)
Art. 13. - L'arrêté du 8 février 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de modeleur céramiste industriel est abrogé à compter de la dernière session de 1993.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de modeleur céramiste industriel ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1989 à 1993 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle en modèles et moules céramiques. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.