Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électrobobinage)
Art. 10. - L'arrêté du 10 décembre 1965 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électrotechnique, option Bobinier, est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.
Les candidats ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1989 à 1993 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales de ce certificat d'aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle d'électrobobinage créé par le présent arrêté.