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Article (Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Article (Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Art. 3. - Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie:
1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée;
2o En application des dispositions du 1o de l'article 39 de ladite loi;
b) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.