Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est)
Art. 1er. - Il est créé dans la région Nord-Est une zone réglementée au profit des vols d'entraînement à basse altitude et à très grande vitesse où le pilote n'assure pas la prévention des abordages.