Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques)
Article 6
Spécifications d'agrément
Les spécifications d'agrément ont pour objectifs:
- d'indiquer par une description de l'organisation mise en place, du rôle des principaux responsables, de la nature des moyens matériels et des règles et procédures de fonctionnement, comment le postulant répond aux exigences du présent arrêté et des instructions prises en application de cet arrêté;
- de rappeler l'expérience acquise;
- de définir le domaine général de produits et, éventuellement, de technologies, couvert par l'agrément, et - de décrire l'organisation spécifique pour chaque produit pour lequel le postulant s'engage à fonctionner dans le cadre d'un agrément de conception.