Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 1er. - Les taux des primes de service et de sujétions susceptibles d'être allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints en application de l'article 1er du décret du 26 juin 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: Capitaine de port de 1re classe de classe fonctionnelle:5808 F; Capitaine de port de 1re classe de classe normale:4967 F; Capitaine de port de 2e classe de classe fonctionnelle:4813 F; Capitaine de port de 2e classe de classe normale:4322 F; Lieutenant de port de classe fonctionnelle:3650 F; Lieutenant de port de classe normale:2990 F.