Article (Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 modifié autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.