Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 32. - Dans le décret du 31 août 1989 susvisé, la mention: «Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets» est remplacée par la mention: «Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie».