Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 24. - Les recettes de l'agence comprennent:
- les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées;
- le produit des intérêts et du remboursement des prêts consentis par l'agence;
- les revenus des biens meubles et immeubles de l'agence et le produit de leur aliénation;
- le produit des emprunts et des participations;
- le produit des taxes parafiscales ou ressources affectées instituées au bénéfice de l'agence;
- le produit de redevances pour services rendus et de redevances sur les inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'agence aurait contribué;
- les dons et legs;
- le produit des publications;
- d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.