Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie)
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.