Article (Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion)

Art. 1er. - L'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les épreuves exigées au paragraphe 4.1.1.1 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion comprennent une épreuve théorique et une épreuve pratique. »

II. - Le sixième alinéa de l'article 2 est supprimé.

III. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :

« Les dispositions du présent article, à l'exception du dernier alinéa, ainsi que celles de l'article 1er du titre Ier de l'annexe du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2000.

« Le programme des connaissances exigées figurant à l'article 2 du titre Ier de l'annexe du présent arrêté est remplacé par le programme s'appliquant à la licence de pilote professionnel avion (CPL/A) figurant en annexe de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A). »