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Article (Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :

Mme Nio (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai à compter du 1er novembre 1999 ;

Mme Lecerf (Christine), agent professionnel qualifié de premier niveau, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er novembre 1999.