Article (Arrêté du 27 août 1991 fixant la répartition, par département, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992)
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.