Article (Décret no 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile)
«Les agents promus au grade de dessinateur en chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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